La présente Politique de confidentialité vous informe sur la manière dont Association de l'Espérance collecte et traite via son site abbayedubec.org (ci-après le Site) les données personnelles vous concernant en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la loi dite informatique et libertés n°78 17 du 6 janvier 1978 (ci-après dénommés ensemble la « Règlementation »).
Les définitions suivantes sont celles issues du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la Loi dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978.
DONNÉE PERSONNELLE
Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Cette personne peut être identifiée directement (exemple : nom et prénom) ou indirectement (exemple : par un numéro de téléphone ou de plaque d'immatriculation, un identifiant tel que le numéro de sécurité sociale, une adresse postale ou courriel, mais aussi la voix ou l'image), grâce à une seule donnée ou au croisement de plusieurs d'entre elles (exemple : une femme vivant à telle adresse, née tel jour et membre dans telle association).
DESTINATAIRE
La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme habilité à obtenir communication de données enregistrées dans un fichier ou un traitement en raison de ses fonctions.
FICHIER
Un fichier est un traitement de données qui s'organise dans un ensemble stable et structuré de données. Les données d'un fichier sont accessibles selon des critères déterminés.
RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable de traitement est la personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d'un traitement, c'est à dire l'objectif et la façon de le réaliser. En pratique et en général, il s'agit de la personne morale incarnée par son représentant légal.
SOUS-TRAITANT
Le sous-traitant est la personne physique ou morale (entreprise ou organisme public) qui traite des données pour le compte d'un autre organisme (« le responsable de traitement »), dans le cadre d'un service ou d'une prestation.
TRAITEMENT
Un traitement de données personnelles est une opération, ou ensemble d'opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement organisation, conservation, adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement).
Un traitement de données personnelles n'est pas nécessairement informatisé : les fichiers papier sont également concernés et doivent être protégés dans les mêmes conditions.
Un traitement de données doit avoir un objectif, une finalité déterminée préalablement au recueil des données et à leur exploitation.
Il s'agit de la association
Association de l'Espérance
(ci-après « Association de l'Espérance » ou « association » ou « Nous »), est une association loi 1901 dont le siège social est situé : 3, place de l’Abbé Herluin Abbaye Notre Dame du Bec, 27800 Le Bec Hellouin, France, représentée par
Association de l'Espérance.
A chaque fois que
Association de l'Espérance
aura déterminé les finalités de traitement de vos données personnelles ainsi que les moyens de traitement utilisés, elle sera qualifiée de responsable de traitement et endossera l'ensemble des obligations que la Règlementation met à sa charge.
Un interlocuteur privilégié en matière de protection des données peut être contacté à l'adresse suivante :
accueil@abbayedubec.org
Il s'agit des Données personnelles que vous nous communiquez directement en répondant à nos formulaires de collecte, notamment ceux disponibles en ligne sur notre Site (notamment : nom, adresse mail…). Il s'agit de Données de contact ainsi que toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.
Il peut également s'agir des données que vous nous communiquez spontanément en prenant contact avec nos équipes.
Enfin, nous traitons également les données que vous Nous communiquez à l'occasion de nos échanges (au cours d'un échange téléphonique au lors d'une démonstration de notre logiciel par exemple).
Les données ainsi collectées par Association de l'Espérance sont soit obligatoires soit facultatives. Le caractère obligatoire est identifié au sein de chacun des formulaires par un astérisque pour chacun des champs concernés. Lorsque les données sont collectées oralement, nous vous préciserons le caractère obligatoire ou facultatif des informations. L'ensemble des données que vous nous communiquez spontanément sont, par définition, facultatives.
Lorsque vous consultez le Site, des données sont enregistrées automatiquement via vos traces de navigation sur notre Site soit :
Il s'agit de vos
Données de navigation.
Lorsque la collecte de ces Données de navigation a un caractère
obligatoire
, elles sont collectées afin d'assurer la mise à disposition du Site, son amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé.
Lorsque la collecte est
facultative
, votre accord est préalablement recueilli pour les Données de navigation utilisées (liste à modifier en fonction des cookies effectivement utilisés sur le site et leur finalité) pour mesurer l'audience de notre Site et la performance de nos campagnes, optimiser la gestion des prospects, analyser votre comportement d'internaute et/ou pour augmenter l'interactivité de notre Site et vous proposer de la publicité ciblée.
Il peut s'agir notamment :
Nous utilisons vos Données pour les finalités suivantes exposées au sein du tableau ci-dessous.
Ces Données sont collectées dans l'un des cas prévus par la Réglementation à savoir les bases légales suivantes :
Vous trouverez ci-dessous les informations détaillées concernant les traitements réalisés via le Site.
Nom du traitement
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Finalités
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Base(s) légale(s)
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Données concernées
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Durée de conservation
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Formulaires du Site
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Traiter votre demande et vous fournir les informations ou les services demandés.
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Le traitement est nécessaire à la poursuite de l'intérêt légitime de Association de l'Espérance à gérer ses interactions avec le public (clients et prospects) et lui permettre de répondre aux demandes qui lui sont adressées.
|
Données d'identité et de contact ; Données relatives à la vie professionnelle ; Autre (contenu des correspondances par exemple).
|
Les données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact en base active puis archivées à titre probatoire pendant 5 ans.
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Recrutement
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Étudier et gérer les candidatures.
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Le traitement est nécessaire à l'exécution des mesures précontractuelles et à l'établissement de la relation contractuelle entre Association de l'Espérance et les candidats à un emploi ou à un stage.
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Données d'identité et de contact ; Informations figurant dans le curriculum vitae, courriers et courriels transmis par les candidats, dates d'entretiens, positionnement salarial, suites données à la candidature, type et durée de contrat proposé.
|
Les données sont conservées 2 ans à compter du dernier contact.
|
Organisation d'évènements
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Gestion de l'organisation d'évènements en ce compris l'envoi d'invitations, suivi des inscriptions, suivi de la satisfaction, gestion des questions et demandes formulées au cours des évènements
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Le traitement est nécessaire à la poursuite de l'intérêt légitime de Association de l'Espérance à promouvoir et améliorer ses évènements auprès d'un public de professionnels et d'organiser ces évènements.
|
Données d'identité et de contact ; Données relatives à l'inscription et à la participation aux évènements ; Échanges relatifs à l'organisation des interventions et évènements.
|
Les données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact en base active puis archivées à titre probatoire pendant 5 ans.
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Gestion du site internet de Association de l'Espérance
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Administration technique du Site (maintenance, hébergement) ; Sécurisation du Site ; Amélioration de l'expérience utilisateur ; Production de statistiques d'audience et d'utilisation des services.
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Le traitement est nécessaire à la poursuite de l'intérêt légitime de Association de l'Espérance de gérer son site vitrine et le mettre à disposition de manière sécurisée ; Consentement pour les cookies tiers.
|
Données d'identité et de contact ; Données relatives à la navigation sur le site (horodatage, adresse IP, données techniques relatives à l'équipement et au navigateur utilisés, cookies) et sur les plateformes numériques via des boutons de partage et des médias (cookies et autres traceurs) ;Données relatives à la gestion des contacts (horodatage et objet de la demande, suivi, suites apportées, statistiques) ; Statistiques d'audience.
|
13 mois
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Gestion de la prospection
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Gestion d'opérations techniques de prospection ; Sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion.
|
Le traitement est nécessaire à la poursuite d'un intérêt légitime de Association de l'Espérance à promouvoir son activité et ses services auprès de professionnels ; Consentement pour les cookies tiers.
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Données d'identité et de contact ; Données relatives à la vie professionnelle.
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Les données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact en base active puis archivées à titre probatoire pendant 5 ans.
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Gestion de la communication
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Réaliser les campagnes d'information au sujet des actualités de Association de l'Espérance (évolution des produits, mises à jour, évènements, distinction).
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Intérêt légitime (communiquer à propos des services et produits de Association de l'Espérance, étendre sa clientèle).
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Données d'identité et de contact.
|
Les données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact en base active puis archivées à titre probatoire pendant 5 ans.
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Fichier clients
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Gestion de la relation commerciale avec les clients concernant les contrats ; les devis ; les commandes ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients ; le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente ; la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits.
|
Le traitement est nécessaire à la poursuite de l'intérêt légitime de Association de l'Espérance à gérer son activité et ses relations contractuelles et commerciales. Lorsque le professionnel est une personne physique assimilée à un consommateur au regard du droit de la consommation, le traitement est fondé sur l'exécution du contrat entre Association de l'Espérance et ce professionnel ou à la prise de mesures précontractuelles à sa demande.
|
Données d'identité et de contact ; Informations relatives à la vie professionnelles ; Données économiques et financières.
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Les données sont conservées 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle en base active puis archivées à titre probatoire pendant 5 ans.
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Gestion de la newsletter
|
Adresser régulièrement la newsletter aux inscrits.
|
Consentement
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Adresse mail
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Le temps de l'inscription de la personne à la newsletter (désinscription possible via le lien de désinscription intégré aux newsletters).
|
Si vous avez déposé une candidature spontanée sur le Site et que celle-ci n'a pas été retenue, nous vous contacterons afin de vous demander si vous souhaitez que nous conservions vos données personnelles en vue de vous proposer ultérieurement un autre poste ou si vous souhaitez que ces dernières soient détruites. En tout état de cause, vos données personnelles seront automatiquement détruites 2 ans après votre dernier contact avec
Association de l'Espérance
.
Les données concernant les pièces d'identité relatives à l'exercice des droits d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, d'effacement et de portabilité sont conservées durant 1 an à compter de leur réception.
Dans l'hypothèse d'une procédure judiciaire, les données personnelles vous concernant seront conservées afin de permettre à
Association de l'Espérance
d'assurer la défense de ses intérêts.
Au sein de Association de l'Espérance Que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, vos Données personnelles sont traitées par les collaborateurs de Association de l'Espérance. Dans tous les cas, seules les données strictement nécessaires à la réalisation du traitement visé sont transmises aux seuls collaborateurs habilités à en connaître du fait de leurs fonctions. Toutes les personnes susceptibles d'avoir accès à vos Données personnelles sont soumises par contrat à une obligation de confidentialité.
Transferts hors Association de l'Espérance :
Plusieurs catégories de tiers visés ci-dessous sont susceptibles d'avoir accès à vos Données personnelles. Seules les Données personnelles strictement nécessaires leurs sont transmises pour la ou les finalités poursuivies par le traitement envisagé.
Nous nous assurons qu'en matière de Données personnelles, ces sous-traitants s'engagent contractuellement à mettre en œuvre des niveaux de protection équivalents aux nôtres et en tout état de cause, conformes à la Réglementation.
Association de l'Espérance s'engage à ne pas transmettre vos Données personnelles à des tiers sauf si :
Transfert hors UE
A ce jour, Nous n'opérons aucun transfert de vos Données en dehors de l'Union européenne. Toutefois, soucieux de la sécurité et de la confidentialité de vos Données, Nous vous informons que dans l'éventualité où vos Données seraient transférées hors UE, nous nous engageons à soumettre tous nos prestataires à une obligation de confidentialité et à ce que tous les éventuels transferts s'effectuent à destination :
Vous avez le droit d'obtenir de Association de l'Espérance la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées. Dans l'hypothèse, où les données sont traitées, vous avez un droit d'accès à ces données et aux informations suivantes :
Enfin lorsque les données personnelles sont transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale, vous avez le droit d'être informé des garanties appropriées concernant le transfert.
Association de l'Espérance vous fournira sur demande une copie des données faisant l'objet du traitement. Elle pourra exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs de toute copie supplémentaire que vous demanderiez. Si vous demandez une copie des données par la voie électronique, Association de l'Espérance les fournira sous une forme électronique d'usage courant à moins que vous demandiez qu'il en soit autrement. Enfin, le droit d'obtenir une copie des données personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d'autrui.
Vous disposez de la faculté de demander à Association de l'Espérance de rectifier vos données qui seraient inexactes, dans les meilleurs délais. Vous disposez aussi de la faculté d'obtenir que les données personnelles incomplètes vous concernant soient complétées y compris en fournissant une déclaration supplémentaire.
Vous disposez du droit à l'effacement de vos données personnelles dans les meilleurs délais lorsque l'un des motifs suivants s'applique :
Vous êtes informé que le droit à l'effacement peut ne pas s'appliquer si le traitement est nécessaire :
Vous disposez de la faculté de demander la limitation du traitement de vos données personnelles lorsque l'un des éléments suivants s'applique :
Vous avez la faculté de recevoir les données personnelles que vous avez fournies à Association de l'Espérance dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque, de manière cumulative :
Dans le cadre de l'exercice de ce droit, vous avez le droit d'obtenir de Association de l'Espérance que vos données personnelles soient transmises directement par Association de l'Espérance à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible. Le droit à la portabilité ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.
En application du droit d'opposition, vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données personnelles fondé sur les intérêts légitimes de Association de l'Espérance. Association de l'Espérance ne traitera plus vos données personnelles sauf si elle démontre que des motifs légitimes et impérieux pour le traitement existent et prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de vos droits en justice. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection. Pour ce faire, vous pouvez de manière totalement gratuite soit :
En application de la loi, vous disposez de la faculté de définir vos directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles en cas de décès. Vous pouvez nous communiquer vos directives ou bien les enregistrer auprès d'un tiers de confiance numérique certifié. Vous pouvez désigner la personne de votre choix qui sera chargée d'exécuter vos directives. A défaut, il s'agira de vos héritiers.
Plusieurs traitements de vos données personnelles sont conditionnés par votre consentement. C'est le cas par exemple lorsque vous sollicitez des renseignements via le formulaire de contact du Site.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement. Il suffit pour cela d'envoyer un email à l'adresse suivante :
accueil@abbayedubec.org.
Ce retrait de consentement est sans incidence sur la légalité d'un traitement de Données personnelles effectué sur la base de votre consentement avant son retrait. Veuillez noter par ailleurs que les Données personnelles dont le traitement est rendu obligatoire pour répondre à vos demandes ou fournir les services demandés sont assorties d'un astérisque sur le formulaire de collecte. Sans ces informations, Association de l'Espérance ne pourra pas être en mesure de répondre à vos demandes ou de fournir les produits ou services sollicités.
Vous pouvez adresser vos demandes aux adresses suivantes :
Pour exercer vos droits sur les données vous concernant, merci de joindre la copie d'une pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité ou passeport), sauf si les éléments communiqués dans le cadre de votre demande permettent de vous identifier de façon certaine. Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez en utilisant le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (la « CNIL ») : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces.
Association de l'Espérance dispose d'un délai d'un (1) mois pour vous répondre à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité de votre demande et du nombre de demandes qui lui sont faites. Association de l'Espérance vous informera la personne dans le mois de sa demande. Concernant les offres commerciales adressées par voie électronique, vous disposez de la faculté de vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien hypertexte disponible dans chacun des mails adressés par Association de l'Espérance. Vous disposez en outre du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle ( www.cnil.fr ).
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